Les présentes conditions générales d’utilisation (la « Convention ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale) et Bacloo et régit l’accès et l’utilisation des services et solutions de gestion de suivi de prospection commercial ou de gestion de contacts, de même que tout autre service ou solution offert de temps à autre par Bacloo (les « Services ») par l’entremise du site Bacloo.fr (collectivement désigné le « Site ») et l’utilisation des dits Services.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES MODALITÉS AVANT DE VOUS INSCRIRE.

EN VOUS INSCRIVANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES MODALITÉS ET CONDITIONS GENERALES. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AU RESPECT DES PRESENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS VOUS INSCRIRE, NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE ET NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

1. DÉFINITIONS

« Crédit » désigne l’unité dans laquelle s’effectuent les échanges sur le site. Les utilisateurs peuvent acheter des crédits et les convertir en euros qui seront virés sur leur compte bancaire.

« Bases de données » désigne les bases de données crées de temps à autre par un Utilisateur et ses Utilisateurs par l’entremise des Services et contenant notamment un ensemble d’informations relatives au Utilisateur, aux Utilisateurs, et aux affaires de l’utilisateur , y incluant notamment mais non limitativement la liste de utilisateurs et des informations les concernant.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui utilise les Services et possède un identifiant et un mot de passe.

« Formulaire d’inscription Utilisateur » désigne le document rempli par l’utilisateur pour s’abonner aux Services et lui permettre de créer un compte Utilisateur pour avoir accès aux Services.

« Formulaire d’inscription Utilisateur » désigne le document rempli par l’utilisateur pour permettre à un utilisateur d’accéder au compte Utilisateur et aux Services.

2. DROITS ACCORDÉS

En contrepartie des engagements prévus aux présentes, Bacloo vous accorde un droit personnel, incessible et non exclusif et d’accès au Site et d’utilisation des Services.

3. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

3.1. Accès

L’accès aux Services ne peut s’effectuer que par le Site, par l’entremise du réseau Internet. L'accès aux Services nécessite au préalable une connexion au réseau Internet. L’utilisateur et les Utilisateurs seront seuls responsables de leur connexion au réseau Internet et de tous les frais afférents à telle connexion.

3.2. Création d’un compte

Création d’un compte Utilisateur

Pour accéder aux Services, l’utilisateur doit s'être enregistré et avoir créé un compte. À cette fin, l’utilisateur devra avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant au Formulaire d'inscription Utilisateur.

Lors de l'inscription en ligne pour la création d'un compte Utilisateur, l’utilisateur reconnaît que seules des informations vraies, exactes, à jour et complètes ont été fournies. L’utilisateur pourra à tout moment modifier les informations de son compte. Si l’utilisateur ne peut pas modifier ses informations, il pourra contacter Bacloo qui lui fournira les informations nécessaires pour procéder à la modification de ces informations.

Lors de l'inscription en ligne, un identifiant et un mot de passe auront été choisis par l’utilisateur et lui permettront d'accéder aux Services et de gérer son compte de façon à ce que l’utilisateur seul puisse bénéficier d'un accès à ses informations ainsi qu’aux informations contenues dans les Bases de données. L’utilisateur peut modifier les informations relatives à son compte à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison des identifiants et mot de passe de l’utilisateur permettront d'accéder aux Services. L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité de l’utilisateur et l'engagent sur toute utilisation faite des Services par son intermédiaire.

L’activation du compte Utilisateur sera effectuée une fois que l’utilisateur aura dûment complété le Formulaire d’inscription Utilisateur, qu’il aura effectué le paiement requis et qu’il aura accepté les termes de la présente Convention.

Création d’un compte Utilisateur.

Pour accéder aux Services, l’utilisateur doit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant au Formulaire d'inscription Utilisateur.

Lors de l'inscription en ligne pour la création d'un compte Utilisateur, l’utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. L’utilisateur pourra à tout moment modifier les informations d’un compte Utilisateur. Si l’utilisateur ne peut pas modifier ses informations, il pourra contacter Bacloo qui lui fournira les informations nécessaires pour procéder à la modification de ces informations.

Lors de l'inscription en ligne, un identifiant et un mot de passe seront choisis par l’utilisateur et permettront à l’Utilisateur d'accéder aux Services et de gérer le compte Utilisateur de façon à ce que l’utilisateur et l’Utilisateur seul puissent bénéficier d'un accès à son compte, aux Services et aux informations contenues dans les Bases de données.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison des identifiants et mot de passe d’un Utilisateur permettront d'accéder aux Services. L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité de l’Utilisateur et l'engagent personnellement.

L’activation du compte Utilisateur sera effectuée une fois que l’utilisateur aura cliqué sur le lien d’activation de son compte.

Fausses informations

Dans l'hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, Bacloo sera en droit de suspendre ou de supprimer, à sa discrétion, le compte de l’utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l'accès à tout ou partie des Services.

3.3. Usage

Aucun utilisateurs ne devra divulguer son identifiant ou son mot de passe à quiconque. Bacloo ne demandera jamais à un Utilisateur via un appel téléphonique ou un courrier électronique non sollicité.

L’utilisateur devra se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de sa session de travail pour éviter que des tiers n'accèdent à ses informations contenues dans les Bases de données.

En cas d'usage frauduleux du compte Utilisateur par un tiers dû à la négligence de l’utilisateur ce dernier en supportera toutes les conséquences. Si un utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification, son compte, il devra en informer immédiatement Bacloo.

Bacloo n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur et ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de l’accès aux Services ou à l’information contenue dans les Bases de données par une personne non autorisée.

Bacloo se réserve le droit de retirer ou modifier les noms d’identifiant ou de mettre fin à tout compte en raison de toute utilisation non autorisée quelle qu’en soit la cause.

3.4. Utilisation des Services

L’utilisateur est pleinement responsables de l’utilisation des Services et de toute communication effectuée par l'intermédiaire des Services.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’utilisateur et les Utilisateurs s’engagent à:

    * Ne pas diffuser des informations diffamatoires, calomnieuses, racistes, obscènes, incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuses ou ethniques, attachées à la pornographie, portant atteinte à la vie privée de tiers ou, de manière générale, toutes informations illicites ou autrement susceptibles de nuire à l’ordre public;
    * Ne pas faire une utilisation du Site et des Services à des fins de menace, de harcèlement ou d'injure ou, de manière générale, en violation des droits des tiers;
    * Faire en sorte que toute publicité transmise à un tiers par l’entremise du Site ou des Services (i) ne soit pas fausse, imprécise, mensongère, (ii) ne soit pas frauduleuse ou n’implique pas la vente d'articles contrefaits ou volés, (iii) ne contienne pas de programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
    * Cesser d’envoyer toute publicité ou tout courriel à tout tiers qui l’avisera de son souhait de ne plus recevoir toute telle publicité ou tout tel courriel. La liste qui précède n’est pas limitative et Bacloo se réserve le droit de la modifier de temps à autre à son entière discrétion. Bacloo ne peut être tenue responsable pour toute utilisation conforme ou non-conforme, licite ou illicite des Services par un Utilisateur ou un Utilisateur.

4. ACCESSIBILITÉ

Bacloo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer l’accès continu au Site et aux Services.

Le Site et les Services seront normalement accessibles 24h/24, sous réserve des heures d’interruption requises (i) pour la mise à jour et la maintenance courantes du Site et des Services, ou (ii) en cas d’incident sur le réseau ou d’urgence qui rendrait nécessaire l’interruption temporaire de l’accès au Site et aux Services.

En cas d’interruption du Site ou des Services, Bacloo s’engage à déployer tous les efforts afin de rétablir l’accès au Site et aux Services dans les meilleurs délais.

De plus, Bacloo se réserve le droit, sous réserve d'un préavis de huit (8) jours transmis au Utilisateur, d'interrompre temporairement tout ou partie de l’accès au Site et aux Services pour des fins techniques. Ces interruptions auront lieu dans la mesure du possible entre minuit et 6h du matin GMT, et Bacloo déploiera ses meilleurs efforts afin que ces interruptions ne durent pas plus de quatre (4) heures consécutives.

Bacloo ne peut être tenue responsable de toute interruption temporaire, planifiée ou non, de l’accès au Site et aux Services.

5. ASSISTANCE

Un service d’assistance est offert aux Utilisateurs et aux Utilisateurs par Bacloo relativement à toute question concernant le Site et les Services. Cette assistance est offerte par courriel à support@Bacloo.fr. Bacloo fera tout en son possible pour vous répondre à l’intérieur d’un délai d’une (1) journée ouvrable.

7. DURÉE ET RÉSILIATION

7.1. Entrée en vigueur

La présente convention entre en vigueur entre Bacloo et un Utilisateur à compter de l’activation du compte Utilisateur et entre en vigueur entre Bacloo et un Utilisateur à compter de l’activation du compte d’Utilisateur.

7.2. Durée

La présente Convention demeure en vigueur entre Bacloo et un Utilisateur tant et aussi longtemps qu’un compte Utilisateur demeure en vigueur et (ii) que l’utilisateur consent aux termes de la présente Convention, telle que modifiée de temps à autre.

La présente Convention demeure en vigueur entre Bacloo et un Utilisateur tant et aussi longtemps (i) que le compte d’un Utilisateur est actif, (i) que l’utilisateur consent aux termes de la présente Convention, telle que modifiée de temps à autre.

7.3. Suspension

Bacloo se réserve le droit de refuser, limiter ou bloquer le droit d’accès au Site ou aux Services à tout Utilisateur ou Utilisateur qui ne respecterait pas totalement ou partiellement l’une ou l’autre des conditions d’utilisation de la présente Convention.

De plus, si Bacloo reçoit une plainte d’un tiers à l’effet que l’usage fait par un Utilisateur des Services porte atteinte à l’un de ses droits, Bacloo pourra alors, suspendre provisoirement, sans donner droit à des dommages pour le Utilisateur, l’accès aux Services et ce, si, à l’expiration d’un délai de cinq (5) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure au Utilisateur lui indiquant la nature de la plainte et les mesures à prendre, aucune mesure n’a été prise par l’utilisateur pour corriger la situation. En cas de récidive par le Utilisateur, Bacloo aura alors droit de suspendre provisoirement l’accès immédiatement, sans mise en demeure préalable et sans droit de compensation pour le Utilisateur.

7.4. Résiliation

Nonobstant ce qui précède, la présente Convention pourra être résiliée unilatéralement par Bacloo, sans préavis ni mise en demeure, en cas de violation de la présente Convention par l’utilisateur ou d’un Utilisateur. Une telle résiliation pour cause de violation à l’une ou l’autre des dispositions de la présente Convention par un Utilisateur ou un Utilisateur ne donnera aucun droit au Utilisateur de demander une compensation quelconque à Bacloo.
L’utilisateur sera avisé de par courrier électronique de la résiliation de la présente convention et conséquemment de la résiliation de l’accès de l’utilisateur ou de l’un de ses Utilisateurs au Site et aux Services.

En cas de résiliation de l’accès d’un Utilisateur, l’utilisateur ne devra plus permettre à cet Utilisateur d’accéder au Site ni aux Services et l’utilisateur ne pourra pas non plus, ultérieurement créer un nouveau compte Utilisateur pour cette même personne dont l’accès au Site et aux Services a été retiré par Bacloo sans avoir obtenu le consentement préalable de Bacloo.

8. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des fiches et de leurs contacts est fixé par les utilisateurs

9. AUTRES OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR ET DE SES UTILISATEURS

L’utilisateur s’engage prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la confidentialité et l’intégralité des données contenues dans les Bases de données et ce, bien que ces données soient hébergés par Bacloo et accessibles par l’entremise du Site. Bacloo ne sera en aucun cas responsable de toute divulgation ou utilisation de l’information contenue dans les Bases de données.

L’utilisateur et les Utilisateurs s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de respect de la vie privée et plus généralement s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur.

10. ACCEPTATION DES RISQUES RELIÉS À L’UTILISATION D’INTERNET

L’utilisateur et les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et, plus particulièrement reconnaissent ce qui suit :

    * qu’ils ont connaissance de la nature d'Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pouvant être requis aux fins de consulter, interroger ou transférer des informations;
    * que les données circulant sur Internet font l’objet d’un cryptage et d’une protection par mot de passe et de systèmes de protection anti-intrusion et antivirus, sans pour autant que Bacloo ne souscrive à une obligation de résultat, Bacloo déclinant toute responsabilité à l’égard de l’utilisateur ;
    * que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur et les Utilisateurs sont seuls responsables de l'usage des données qu'ils consultent, interrogent et transfèrent par l’entremise du Site et des Services;
    * qu'il appartient, dans un souci de protection réciproque au Utilisateur et aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus.

11. INDEMNISATION

Chaque Utilisateur sera responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui.

L’utilisateur sera responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui ou par ses Utilisateurs ou toute autre personne dont il a la responsabilité.

L’utilisateur convient et accepte par les présentes de prendre fait et cause pour Bacloo de même que pour ses représentants, agents, administrateurs, officiers, mandataires et employés advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre l’un d’eux à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par le Utilisateur, ses Utilisateurs ou toute autre personne dont il a la responsabilité et qui pourrait accéder au Site ou aux Services.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et les Services, de même que toutes les modifications qui pourront y être apportées, sont une création de Bacloo protégée par les droits d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie du Site ou des Services, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen qui soit est strictement interdite sans l’autorisation préalable de Bacloo et aux conditions déterminées par Bacloo.

Les dénominations « BACLOO » de même que tout logo utilisé de temps à autre par Bacloo sur le Site sont la propriété exclusive de Bacloo et ne peuvent être utilisés par un Utilisateur ou un Utilisateur sans le consentement préalable écrit de Bacloo. Chaque Utilisateur et Utilisateur s’engage à ne pas les utiliser ou en utiliser qui soient similaires, ou les diffuser de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable écrit de Bacloo.

Bacloo est et demeure en tout temps propriétaire de l’application Bacloo et de toutes les améliorations qui pourront y être apportées et en conséquence demeure seule et unique propriétaire des codes source et de tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’application Bacloo.

L’utilisateur n’est propriétaire et n’a de droit que sur les données enregistrées dans les Bases de données.

13. RESPONSABILITÉ DE BACLOO

L’utilisation du Site et Services est effective à vos risques et périls.

Bacloo, de même que ses filiales ou leurs représentants, ne seront aucunement responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit pouvant être causé au Utilisateur, aux Utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique (tels que, notamment mais non limitativement, le préjudice commercial ou financier, ou les pertes d'exploitation) résultant d’une omission quelconque, de l’accès au Site ou de l’utilisation des Services, y compris toute perte de données et ce, que ces dommages découlent de toute source possible incluant notamment mais non limitativement, une erreur humaine ou technique, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du Site ou autres.

14. CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles et les données recueillies sur un Utilisateur par Bacloo dans le cadre de la création d’un compte d’accès aux Services ou de l’utilisation des Services par ceux-ci demeurent la propriété de l’utilisateur, le cas échéant.

Bacloo s’engage à ne pas communiquer ou transmettre à un tiers ces informations ou données sans le consentement préalable de l’utilisateur, le cas échéant, sauf à des fins de nécessités techniques et de sauvegarde et s’engage à les utiliser en conformité avec la politique de confidentialité Bacloo, laquelle fait partie intégrante de la présente Convention.

15. FORCE MAJEURE

Bacloo ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers le Utilisateur, ni des dommages qu’il pourrait subir si telle inexécution, les dommages ou les pertes qui en découlent résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors du contrôle de Bacloo.

16. MODIFICATIONS AUX SERVICES

Bacloo se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de modifier, d’améliorer ou d’ajouter des fonctionnalités au Site et aux Services.

17. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION

Bacloo se réserve le droit de modifier à tout moment l’une ou l’autre des conditions prévues à la présente Convention. Ces modifications entreront en vigueur et s'appliqueront à tous les Utilisateurs et Utilisateurs à compter soit (i) de l’affichage en ligne de la nouvelle version sur le Site, ou (ii) dix (10) jours suivant l’affichage en ligne dans l’éventualité ou elles concernent des Services utilisés avant telle date d’affichage.

Si un Utilisateur refuse l’application des modifications apportées à la présente Convention, il sera alors présumé refuser les modalités et conditions de la présente Convention, devra aviser Bacloo de ce refus et ne devra plus accéder au Site ni continuer à utiliser les Services.

Il sera de la responsabilité de l’utilisateur et des Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales prévues à la présente Convention.

Bacloo se réserve le droit d’aviser un Utilisateur des changements, modifications ou autre ajouts effectués à la présente Convention, au Site ou aux Services par la publication d’un message à cet effet sur le Site ou par l’envoi d’un courrier électronique les informant desdits changements.

18. DIVERS

La présente convention est régie et interprétée en vertu des lois applicables en France. Tout litige découlant ou lié à la navigation sur le Site ou à l’utilisation des Services sera soumis à la compétence des tribunaux français.